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01 septembre 2017

Les experts Judiciaires

Les experts judiciaires

Les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d'activité qui sont chargés par le juge d'apporter des éclaircissements et de donner un avis technique sur des éléments d'une affaire. Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du juge.

Les experts sont inscrits sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Ils perçoivent des honoraires dont le montant, selon les domaines, est réglementé ou fixé par le juge.

Vous pouvez consulter les listes d'experts pour tout le territoire national et celles des experts nationaux agrées par la cour de cassation :

COUR DE CASSATION

Liste des experts cour d'appel d'Angers 2017

CA Angers
Cour d’Appel d’Angers
Dossiers d’Inscription

DOSSIER D'INSCRIPTION INITIALE SUR LA LISTE 2019

DOSSIER DE REINSCRIPTION APRES PERIODE PROBATOIRE

DOSSIER DE REINSCRIPTION QUINQUENNALE

 
Experts judiciaires Angers

Pour plus de renseignements sur les experts judiciaires d'Angers, vous pouvez consulter le site

Compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers

Président : Monsieur Philippe GOUNAUD

president@cejca-angers.org

Secrétaire général : Monsieur François BICHET

Tél. : 02 41 36 12 41

secretaire-general@cejca-angers.org

Conseil national des compagnies d'experts de justice :

www.fncej.org

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